Sécurité des piscines

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines entre en application :

A compter du 1er janvier 2004, toute nouvelle piscine enterrée non close privative à usage individuel ou collectif doit être pourvue d’un dispositif de sécurité normalisé.

Les propriétaires de piscines enterrées non closes installée avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d’un dispositif de sécurité normalisé.

En cas de location saisonnière de l’habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004.


Quatre dispositifs bénéficient d’ores et déjà de normes :

Une barrière :

(norme NF P90 - 306) souple ou rigide d’une hauteur d’au moins 1,10m entre deux points d’appui, muni d’un portillon, de préférence à fermeture automatique.


Une alarme sonore de piscine :

(norme NF P90 - 307) placée à la surface de l’eau qui détecte l’immersion d’un très jeune enfant, ou placée autour du bassin qui détecte tout franchissement du périmètre de protection.

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Une couverture :

(norme NF P - 308) souple ou rigide fermant le bassin : volet roulant automatique, couvertures à barres, couvertures tendu à l’extérieur des margelles, fond de piscine remontant.


Un abri de piscine :

(norme NF P90 - 309) entièrement et convenablement fermé.