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A compter du 1er janvier 2004, toute nouvelle piscine enterrée non close privative à usage individuel ou collectif doit être pourvue d’un dispositif de sécurité normalisé.
Les propriétaires de piscines enterrées non closes installée avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d’un dispositif de sécurité normalisé.
En cas de location saisonnière de l’habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004.
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